ART. 6	N°1400	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2025
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FIN DE VIE - (N° 1364)
AMENDEMENT N°1400
présenté par
M. Hetzel, M. Juvin, M. Bazin, M. Di Filippo, M. Breton, M. Le Fur, M. Brigand, M. Marleix, Mme Blin, M. Gosselin, Mme Gruet, Mme Sylvie Bonnet, M. Cordier et M. Ray
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ARTICLE 6
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À l’alinéa 5, substituerau mot :
 « avis »
le mot :
« accord »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est important que la décision soit collégiale, afin que lemédecin ne se retrouve pas seul à décider, et à porter laresponsabilité d’une décision grave.