ART. 6	N°1405	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2025
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FIN DE VIE - (N° 1364)
Tombé
AMENDEMENT N°1405
présenté par
M. Frappé, M. Ballard, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bigot, M. Blairy, Mme Blanc, Mme Bouquin, M. Bovet, M. Chenu, Mme Colombier, M. de Lépinau, Mme Dogor-Such, M. Dufosset, M. Gery, M. Giletti, Mme Florence Goulet, Mme Joubert, M. Jolly, Mme Laporte, M. Le Bourgeois, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, M. Limongi, M. Lioret, Mme Loir, Mme Lorho, M. David Magnier, Mme Martinez, M. Mauvieux, M. Meurin, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Pollet, Mme Rimbert, M. Rivière, Mme Robert-Dehault, Mme Roy, M. Tonussi et M. Villedieu
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ARTICLE 6
À la première phrase del’alinéa 12, substituer au mot :
« quinze »
le mot :
« trente ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement a pour objectif de donner plus de temps aumédecin pour rendre son avis sur la décision de la personne portantsur son souhait d’être accompagné dans la mort. Une telle décision,souvent difficile, nécessite un avis collégial et l’avis deconfrères.