ART. 7	N°1411	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2025
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FIN DE VIE - (N° 1364)
AMENDEMENT N°1411
présenté par
M. Verny
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ARTICLE 7
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À l’alinéa 3, substitueraux mots :
« d’un an »
les mots :
« de trois mois ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce raccourcissement du délai oblige à une réévaluation plusfréquente. Il permet de mieux vérifier que la volonté de lapersonne est constante, et que son état médical n’a pas évolué.