ART. 7	N°1414	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2025
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FIN DE VIE - (N° 1364)
AMENDEMENT N°1414
présenté par
M. Verny
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ARTICLE 7
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À l’alinéa 3, substitueraux mots : 
« d’un an » 
les mots : 
« de six mois ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
 Ce raccourcissement du délai oblige à une réévaluationplus fréquente. Il permet de mieux vérifier que la volonté de lapersonne est constante, et que son état médical n’a pas évolué.