ART. 2	N°1426	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2025
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FIN DE VIE - (N° 1364)
AMENDEMENT N°1426
présenté par
Mme Lebon, M. Monnet, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou
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ARTICLE 2
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
I. – À l’alinéa 3,après le mot :
« aide », 
insérer le mot :
« médicale ».
II. – En conséquence, àl’alinéa 6, après le mot :
« aide », 
insérer le mot :
« médicale ».
II. – En conséquence, aumême alinéa 6, après le mot :
 « accompagner », 
insérer le mot :
« médicalement ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préciser que l’aide à mourir s’inscritdans le champ du sanitaire.