ART. 5	N°1432	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2025
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FIN DE VIE - (N° 1364)
AMENDEMENT N°1432
présenté par
M. Verny
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ARTICLE 5
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À l’alinéa 11, substituer aux mots : 
« ou un psychiatre »,
les mots : 
« clinicien et un psychiatre inscrits à un registre nationalvalidé par la Haute Autorité de Santé. »
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à renforcer les garantiesprofessionnelles et institutionnelles entourant l’évaluationpsychique de la personne demandant l’aide à mourir.
Ce doublement des intervenants spécialisés répond à l’exigenced’une expertise plurielle et croisée, indispensable pour apprécieravec rigueur la stabilité psychique, la capacité de discernement,et l’absence de pathologie mentale altérant le consentement. Enexigeant l’intervention conjointe d’un psychologue clinicien, forméà l’évaluation clinique et au suivi thérapeutique, et d’unpsychiatre, compétent en matière diagnostique et pharmacologique,l’amendement vise à garantir une évaluation complète etconvergente.
Par ailleurs, l’inscription sur un registre national validé parla HAS permet de s’assurer du haut niveau de compétence desprofessionnels intervenants, de leur formation spécifique auxenjeux éthiques de la fin de vie, ainsi que de leur indépendancevis-à-vis de l’équipe soignante. Il s’agit d’une conditionessentielle à la qualité, à la légitimité et à la sécurité duprocessus.