ART. 4	N°1440	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2025
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FIN DE VIE - (N° 1364)
Rejeté
AMENDEMENT N°1440
présenté par
M. Allegret-Pilot, Mme Roy, Mme Ricourt Vaginay, M. Chaix, Mme Barèges, M. Michelet, M. Chavent, M. Rambaud, M. Trébuchet, Mme Bamana, M. Lenoir, Mme Mélin, Mme Sicard, M. Monnier et M. Casterman
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ARTICLE 4
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« 6° Le cas échéant, ne pas être revenu sur sa volontéde recourir à l’aide à mourir dans les cinq dernièresannées. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit de s’assurer que la volonté de la personne estcontinue et n’est pas sujette à variations.