ART. 5	N°1444	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2025
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FIN DE VIE - (N° 1364)
AMENDEMENT N°1444
présenté par
M. Verny
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ARTICLE 5
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Compléter l’alinéa 4 par les mots : 
« ni son médecin traitant habituel ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement complète la liste des personnes ne pouvantrecevoir une demande d’aide médicale à mourir en y ajoutant lemédecin traitant habituel de la personne concernée.
Cette disposition vise à préserver l’indépendance et laneutralité de l’acte médical dans un contexte d’extrême gravité etd’irréversibilité. La relation entre un patient et son médecintraitant est marquée par une proximité thérapeutique, affective etparfois émotionnelle qui, bien qu’indispensable au suivi médicalcourant, peut altérer l’objectivité nécessaire à l’évaluation d’unedemande d’aide à mourir.
En excluant le médecin traitant habituel de la réception decette demande, l’amendement tend à prévenir les conflits d’intérêtsaffectifs, à éviter toute confusion entre le rôle de soin et lerôle d’évaluation létale, et à garantir que la procédure soitencadrée par un professionnel extérieur au lien thérapeutiquepréexistant.