ART. 6	N°1449	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2025
___________________________________________________________________
FIN DE VIE - (N° 1364)
AMENDEMENT N°1449
présenté par
M. Potier et Mme Rossi
------------
ARTICLE 6
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À l’alinéa 16, substituer au mot : 
« accompagner »
le mot : 
« assister ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’accompagnement, dans un contexte de fin de vie, est mentionnéà l’article L.1110-10 du Code de la Santé Publique. Il est unedimension des soins palliatifs, et vise notamment à offrir à lapersonne concernée un soutien social et humain complémentaire auxsoins et traitements visés dans le présent code.
Ainsi, afin de clarifier la nature de l’implication soignantedans le dispositif prévu d’aide à mourir, il convient deprivilégier le terme « assister », qui illustre mieux le rôle desprofessionnels impliqués.