ART. 4	N°1456	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2025
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FIN DE VIE - (N° 1364)
AMENDEMENT N°1456
présenté par
Mme Firmin Le Bodo, M. Gernigon, Mme Colin-Oesterlé, M. Patrier-Leitus et Mme Violland
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ARTICLE 4
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Compléter l’alinéa 9 par lesmots : 
« au moment de lademande ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement précise que la personne doit être apte àmanifester sa volonté « au moment de la demande », afin d’écarterexplicitement la possibilité de recourir aux directives anticipéespour solliciter l’aide à mourir.