ART. 6	N°1459	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2025
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FIN DE VIE - (N° 1364)
AMENDEMENT N°1459
présenté par
Mme Colin-Oesterlé, M. Mazaury, M. Ray et Mme Lise Magnier
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ARTICLE 6
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À l’alinéa 3, supprimerle mot :
« gravement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à supprimer le mot « gravement » dansla phrase : « La personne dont le discernement est gravement altéré[…] ». Cette suppression a pour objectif de renforcer la protectiondu discernement dans le processus d’aide à mourir, en considérantque toute altération du discernement, même modérée, doit suffire àinvalider la procédure.
L’appréciation d’une altération « grave » introduit une zonegrise : elle pourrait conduire à tolérer des cas où la volontéexprimée par la personne est altérée sans être considérée commegravement affectée. Or, dans un choix aussi irréversible, la pleinelucidité doit être une exigence absolue. Supprimer ce qualificatifrevient donc à élever le niveau de prudence, en ne permettantl’accès à l’aide à mourir qu’aux personnes dont le discernement estpleinement intact au moment de leur demande.