ART. 6	N°1460	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2025
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FIN DE VIE - (N° 1364)
AMENDEMENT N°1460
présenté par
Mme Colin-Oesterlé, Mme Vidal, M. Mazaury, M. Ray, M. Juvin et Mme Missoffe
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ARTICLE 6
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Après l’alinéa 3, insérerl’alinéa suivant :
« I bis. – Le médecin soitprioritairement arriver, avec la personne, à la conviction qu’iln’y a aucune autre solution raisonnable dans sa situation et que lademande de la personne est entièrement volontaire ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
 
Cet amendement reprend une disposition essentielle de lalégislation belge sur l’aide à mourir, en introduisant l’obligationpour le médecin de tendre prioritairement, avec la personne, versla conviction partagée qu’il n’existe aucune autre solutionraisonnable et que la demande est entièrement volontaire.
Cette formulation consacre un principe fondamental : l’aide àmourir ne peut jamais être une réponse par défaut. Elle ne doitêtre envisagée qu’après avoir exploré toutes les options médicales,psychologiques, sociales et palliatives disponibles, dans undialogue constant entre le patient et le médecin. Cette exigencerenforce la portée éthique de la loi en plaçant la recherched’alternatives au cœur de la décision médicale, tout engarantissant le caractère libre, réfléchi et persistant de lademande.