ART. 6	N°1464	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2025
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FIN DE VIE - (N° 1364)
AMENDEMENT N°1464
présenté par
Mme Firmin Le Bodo, M. Gernigon, Mme Colin-Oesterlé, M. Patrier-Leitus et Mme Violland
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ARTICLE 6
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À l’alinéa 10, aprèsla première occurrence du mot : 
« personne »,
insérer les mots : 
« ou s’il l’estimenécessaire ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement permet au médecin, dans le cadre de la procédurecollégiale, de consulter la personne de confiance non plusuniquement à la demande du patient, mais s’il l’estimenécessaire.
Il s’agit d’outiller le médecin face à d’éventuels doutes surl’existence de pressions extérieures, de conflits familiaux, ou detoute autre circonstance susceptible d’altérer le caractère libreet éclairé de la demande. En donnant au médecin cette facultéd’initiative, l’amendement renforce la vigilance éthique dudispositif et protège la personne vulnérablecontre toute forme decontrainte ou d’influence indue.