ART. 8	N°1466	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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FIN DE VIE - (N° 1364)
AMENDEMENT N°1466
présenté par
Mme Firmin Le Bodo, Mme Colin-Oesterlé, M. Patrier-Leitus et Mme Violland
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ARTICLE 8
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.