ART. 11	N°1467	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2025
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FIN DE VIE - (N° 1364)
AMENDEMENT N°1467
présenté par
Mme Firmin Le Bodo, M. Valletoux, M. Gernigon, Mme Colin-Oesterlé, M. Patrier-Leitus et Mme Violland
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ARTICLE 11
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À la première phrasede l’alinéa 2, substituer aux mots : 
« au fur et àmesure »,
les mots : 
« à chacune des étapes de laprocédure ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement remplace l’expression « au fur et à mesure » par« à chacune des étapes de la procédure » afin de renforcer laprécision et l’exigence de traçabilité dans l’enregistrement desactes liés à l’aide à mourir.