ART. 5	N°1469	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2025
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FIN DE VIE - (N° 1364)
AMENDEMENT N°1469
présenté par
M. Renault
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ARTICLE 5
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Compléter cet article par l’alinéasuivant :
« 6° Informe la personne desmodalités d’administration et d’action de la substancelétale ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans le but d’assurer au patientune transparence la plus complète possible, le présent amendementdéplace la procédure d’information relative aux modalitésd’administration et d’action de la substancelétale – actuellement à l’article 6 de la présenteproposition de loi – au moment de la procédure en amonttelle que définie par l’article 5.