ART. 6	N°1470	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2025
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FIN DE VIE - (N° 1364)
Retiré
AMENDEMENT N°1470
présenté par
M. Renault
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ARTICLE 6
Supprimer l’alinéa 15.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence.
Le présent amendement fait écho àun amendement précédent qui déplace l’information des modalitésd’administration et d’action de la substance létale en amont de laprocédure de décision, et non en aval comme dans la rédactionactuelle.