ART. 5	N°1482	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2025
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FIN DE VIE - (N° 1364)
AMENDEMENT N°1482
présenté par
M. Verny
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ARTICLE 5
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Après l’alinéa 7, insérerl’alinéa suivant :
« L’entretien doit êtreconduit en présence d’un représentant de la famille sauf oppositionexpresse. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement prévoit que l’entretien relatif à lademande d’aide à mourir soit conduit en présence d’un représentantde la famille, sauf opposition expresse de la personneconcernée.
Cette disposition vise à affirmer le rôle fondamental de lafamille en tant que pilier traditionnel de l’accompagnement en finde vie, dans une logique de solidarité intergénérationnelle, detransparence et de partage de la décision. En permettant laprésence d’un proche, l’amendement favorise un cadre plus humain,évite l’isolement psychologique du demandeur et offre un soutienaffectif dans un moment de grande vulnérabilité.
La clause d’opposition expresse garantit pleinement le respectde l’autonomie et de l’intimité de la personne, qui conserve seulela faculté de refuser cette présence si elle estime qu’elle n’estpas souhaitable. Ce mécanisme d’assentiment par défaut protègel’équilibre entre les droits individuels et la place légitime de lafamille dans un processus existentiel aussi déterminant.
L’amendement répond ainsi à une double exigence : renforcer ladimension relationnelle de la démarche, sans empiéter sur laliberté personnelle ni la confidentialité du processus.