ART. 7	N°1483	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2025
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FIN DE VIE - (N° 1364)
AMENDEMENT N°1483
présenté par
Mme Lebon, M. Monnet, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Lecoq, M. Maillot, M. Nadeau, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou
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ARTICLE 7
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À l’alinéa 2, substituer auxmots : 
« à laquelle »
les mots :
« et l’heureauxquelles ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préciserque la personne conviendra certes de la date, mais aussi del’heure, auxquelles elle souhaite recevoir la substancelétale.