ART. 5	N°1486	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2025
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FIN DE VIE - (N° 1364)
AMENDEMENT N°1486
présenté par
M. Verny
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ARTICLE 5
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Compléter cet article par l’alinéasuivant :
« 6° Aucun entretien ne peutse tenir pendant une période de deuil du patient de moins de sixmois. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement interdit la tenue d’un entretien relatif àune demande d’aide médicale à mourir durant une période de deuilrécente, définie comme les six mois suivant le décès d’un proche dupatient.
Cette disposition repose sur la reconnaissance du deuil commepériode de vulnérabilité psychologique et émotionnelle aiguë,susceptible d’altérer le discernement, d’amplifier la détresseexistentielle et de biaiser la volonté réelle du demandeur. Il nesaurait être éthiquement admissible qu’une décision aussi grave etirréversible soit envisagée dans un contexte affectif aussiinstable.
Le délai de six mois constitue un temps de stabilisationminimal, conforme aux repères cliniques et psychiatriques sur leprocessus de deuil, permettant à la personne concernée de traverserl’intensité initiale de la perte et de retrouver, le cas échéant,une capacité décisionnelle libre et éclairée.