ART. 5	N°1487	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2025
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FIN DE VIE - (N° 1364)
AMENDEMENT N°1487
présenté par
M. Verny
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ARTICLE 5
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Compléter l’alinéa 9 par lesmots : 
« , y compris sur leseffets à long terme de l’absence de traitement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à introduire une information sur lesconséquences médicales du refus de soin, permettant d’éviter desdécisions prises sur une méconnaissance des évolutionspathologiques.