ART. 5	N°1493	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2025
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FIN DE VIE - (N° 1364)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°1493
présenté par
M. Verny
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ARTICLE 5
Compléter cet article par l’alinéasuivant :
« 6° Interroge la personne surses croyances religieuses et, le cas échéant, l’informe qu’unministre du culte peut être contacté. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement prévoit que le médecin interroge lapersonne sur ses croyances religieuses et, le cas échéant,l’informe de la possibilité de solliciter l’intervention d’unministre du culte.
Cette disposition vise à garantir le respect effectif de laliberté de conscience, principe à valeur constitutionnelle, entenant compte de la dimension spirituelle ou religieuse que lapersonne peut associer à sa fin de vie. Il ne s’agit nullementd’imposer une démarche confessionnelle, mais de laisser ouverte lapossibilité d’un accompagnement spirituel, si tel est le souhaitexprimé.
La fin de vie constitue un moment d’introspection, souventempreint de questionnements métaphysiques ou spirituels. Permettreà la personne d’en parler avec un professionnel de santé, et defaire appel, le cas échéant, à un représentant de sa traditionreligieuse, participe à un accompagnement intégral, respectueux dela diversité des convictions.