ART. 5	N°1496	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2025
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FIN DE VIE - (N° 1364)
AMENDEMENT N°1496
présenté par
M. Verny
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ARTICLE 5
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Compléter cet article par l’alinéasuivant :
« 6° Le médecin veille à ceque le patient ait informé ses enfants majeurs ou ses représentantslégaux. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement impose au médecin de s’assurer que lepatient a informé ses enfants majeurs ou ses représentants légauxde sa demande d’aide à mourir.
Cette exigence vise à promouvoir la communication avec lesproches, qui constitue un facteur essentiel de soutien, decompréhension mutuelle et de stabilité psychologique. Bien que ladécision finale doive rester strictement personnelle, l’informationdes proches permet d’anticiper les conflits, d’éviter lesrévélations brutales postérieures, et de renforcer la cohérence duparcours de fin de vie.
Le rôle du médecin n’est pas d’imposer cette information, maisde vérifier qu’elle a été assurée ou librement écartée par lepatient, dans le respect de sa volonté et de son intimité.