ART. 2	N°15	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Mai 2025
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FIN DE VIE - (N° 1364)
AMENDEMENT N°15
présenté par
M. Hetzel, M. Juvin, M. Bazin, Mme Corneloup, M. Di Filippo, M. Breton, M. Le Fur, M. Brigand, M. Marleix, Mme Blin, M. Gosselin, Mme Gruet, Mme Sylvie Bonnet, M. Cordier et M. Ray
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ARTICLE 2
Compléter cet article par l’alinéasuivant :
« III. – La personnede confiance, un parent, un proche ou le médecin traitant s’assureque la personne ne se trouve pas en état de faiblesse oud’ignorance. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il convient que cette procédure se fasse tout transparence et enconformité avec les dispositions de l’article 223 15 2 du codepénal réprimant l’abus de faiblesse.