ART. 5	N°1519	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2025
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FIN DE VIE - (N° 1364)
AMENDEMENT N°1519
présenté par
M. Monnet, Mme Lebon, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Lecoq, M. Maillot, M. Nadeau, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu, M. Tjibaou, Mme Bourouaha, M. Maurel et M. Peu
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ARTICLE 5
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Au début de la troisième phrase del’alinéa 7, supprimer les mots :
« Le cas échéant ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.