ART. 5	N°1523	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2025
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FIN DE VIE - (N° 1364)
AMENDEMENT N°1523
présenté par
M. Monnet, Mme Lebon, M. Brugerolles, M. Lecoq, M. Maillot, M. Nadeau, Mme Reid Arbelot et M. Maurel
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ARTICLE 5
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Après l’alinéa 9, insérerl’alinéa suivant :
« 1° bis Prendconnaissance du contenu du plan personnalisé d’accompagnement prévuà l’article L. 1110‑10‑1 si la personne en a élaboré unou, à défaut, propose à la personne d’en formaliser un si elle lesouhaite et s’assure de sa mise en œuvre ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement s’inscrit encohérence avec l’article 14 de la proposition de loi« relative aux soins palliatifs et d’accompagnement » quiprévoit qu’un plan personnalisé d’accompagnement soit mis en placeà l’annonce du diagnostic d’une affection grave. Ce plan étant« dédié à l’anticipation, à la coordination et au suivides prises en charge sanitaire, sociale et médico-sociale »et comportant une « partie relative à la prise en charge dela douleur et de la perte d’autonomie », il paraît tout à faitopportun que le médecin en prenne connaissance au moment où lapersonne l’informe de son souhait de bénéficier d’une aide à mouriret qu’en l’absence d’un tel plan, il puisse lui proposer d’enformaliser un.