ART. 5	N°1533	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2025
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FIN DE VIE - (N° 1364)
AMENDEMENT N°1533
présenté par
M. Verny
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ARTICLE 5
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À l’alinéa 4, substitueraux mots : 
« souhaite accéder àl’ » 
les mots : 
« envisage une demanded’ ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement propose de substituer à la formulation «souhaite accéder à l’aide à mourir » celle de « envisage unedemande d’aide à mourir », afin de mieux refléter la phasepréliminaire et réversible dans laquelle s’inscrit l’expressioninitiale de volonté du patient.
La nouvelle rédaction vise à atténuer la portée définitive etassertive du verbe « souhaiter », qui peut laisser entendre unedécision arrêtée ou irrévocable, alors que la personne concernéeest souvent encore en cours de réflexion, dans un contexte desouffrance physique ou morale. En parlant d’un « projet » ou d’une« intention envisagée », le législateur affirme que la demande doitrester ouverte à la discussion, à l’accompagnement, à laréversibilité, et à l’émergence éventuelle d’alternatives.