ART. 5	N°1539	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2025
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FIN DE VIE - (N° 1364)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°1539
présenté par
M. Verny
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ARTICLE 5
À l’alinéa 4, après lemot : 
« activité » 
insérer les mots : 
« , ayant suivimédicalement la personne pendant au moins six mois, et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement précise que la demande d’aide à mourirdoit être adressée à un médecin référent ayant suivi médicalementla personne pendant au moins six mois.
Cette condition vise à garantir une relation de soinpréexistante, stable et continue, excluant qu’un médecin inconnu ourécemment désigné puisse recevoir une demande aussi grave, sansdisposer d’une connaissance approfondie de l’histoire médicale,psychologique et personnelle du patient. En imposant une duréeminimale de suivi, l’amendement renforce la confiance réciproque,la pertinence de l’évaluation, et réduit le risque d’erreurs ou demalentendus.