ART. 6	N°154	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Mai 2025
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FIN DE VIE - (N° 1364)
AMENDEMENT N°154
présenté par
M. Le Fur, Mme Dalloz, Mme de Maistre, M. Di Filippo, M. Jean-Pierre Vigier, M. Portier et Mme Corneloup
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ARTICLE 6
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À l’alinéa 5 après lemot :
« recueille »
insérer le mot :
« obligatoirement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.