ART. 6	N°155	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Mai 2025
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FIN DE VIE - (N° 1364)
AMENDEMENT N°155
présenté par
M. Le Fur, Mme Dalloz, Mme de Maistre, M. Di Filippo et M. Jean-Pierre Vigier
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ARTICLE 6
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À la première phrase del’alinéa 12, substituer au mot :
« quinze »
le mot :
« trente ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Afin de garantir de pouvoir menerune réflexion approfondie, et avec le recul nécessaire, cetamendement vise à prolonger de 15 à 30 jours le délai dont disposele médecin pour se prononcer sur l’activation de la procédured’aide à mourir.