ART. 6	N°156	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Mai 2025
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FIN DE VIE - (N° 1364)
Non soutenu
AMENDEMENT N°156
présenté par
M. Le Fur, Mme Dalloz, Mme de Maistre, M. Jean-Pierre Vigier et M. Portier
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ARTICLE 6
À la première phrase del’alinéa 13, substituer au mot :
« deux »
le mot :
« quinze ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à porterle délai de réflexion de la personne qui demande l’aide à mourir àau moins quinze jours. Le délai d’au moins deux jours apparaît eneffet bien trop court pour une décision dont la finalité est lamort. 
Pour une intervention de chirurgieesthétique, le code de la santé publique prévoit qu’un délaiminimum de quinze jours doit être respecté après la remise du devisdétaillé, daté et signé. Comment justifier que pour l’aide à mourirce délai soit seulement de deux jours ?