ART. 6	N°158	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Mai 2025
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FIN DE VIE - (N° 1364)
AMENDEMENT N°158
présenté par
M. Le Fur, Mme Dalloz, Mme de Maistre, M. Di Filippo, M. Jean-Pierre Vigier, M. Portier et Mme Corneloup
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ARTICLE 6
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À la première phrase del’alinéa 13, après le mot : 
« confirme », 
insérer les mots : 
« par écrit ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préciser lesmodalités de la confirmation de la personne qui souhaitel’administration de la substance létale auprès du médecin. Pouréviter toute mauvaise interprétation, il est proposé que laconfirmation se fasse par écrit.