TITRE	N°1595	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2025
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FIN DE VIE - (N° 1364)
AMENDEMENT N°1595
présenté par
M. Bazin, M. Juvin, M. Hetzel, M. Di Filippo, Mme Gruet, M. Breton, M. Gosselin et M. Ray
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TITRE
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Rédiger ainsi le titre :
« relatif à la légalisation dusuicide assisté et de l’euthanasie ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le sujet de la fin de vie est trop important pour faire l’objetd’euphémismes et de périphrases. Les dispositifs créés doivent êtreclairement nommés.
Ainsi, le Conseil d’État, dans son avis sur ce projet de loi, aclairement indiqué qu’il avait “pour objet principal de créerune « aide à mourir » entendue comme la légalisation, souscertaines conditions, de l’assistance au suicide et, dansl’hypothèse où la personne n’est pas en mesure physiquement des’administrer elle-même la substance létale, de l’euthanasie à lademande de cette personne”.
Aussi, l’objet de cet amendement est de modifier le titre de ceprojet de loi pour indiquer avec clarté qu’il est “relatif àl’instauration en France du suicide assisté et de l’euthanasie”comme l’a clarifié le Conseil d’État.