ART. 2	N°1596	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2025
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FIN DE VIE - (N° 1364)
AMENDEMENT N°1596
présenté par
M. Bazin et M. Gosselin
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ARTICLE 2
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Au début de l’alinéa 6,substituer aux mots : 
« Le droit à l’aide à mourirconsiste » 
les mots : 
« L’euthanasie et le suicideassisté consistent ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le gouvernement présente l’aide à mourir comme un dispositiforignal, par rapport aux autres pays. Il apparaît en fait quele terme « aide à mourir », tel que contenu dans le projet de loiassocie et le suicide médicalement assisté etl’euthanasie. 
Le texte prévoit bien d’aider les personnes dont le pronosticvital est engagé et qui souhaitent se donner la mort, en leurpermettant d’avoir accès à un produit létal. Il est précisé dans cecas que la personne s’administre elle-même la substancelétale, ce qui est un acte de suicide assisté. 
Le texte prévoit la présence d’un médecin ou d’un infirmierlors de chaque suicide assisté pour « intervenir en cas dedifficulté ». Ces professionnels de santé sont par ailleurshabilités, s’ils en sont d’accord, à donner la substance létale sila personne malade préfère de ne pas se l’administrerelle-même. 
Pour clarifier le dispositif « d’aide à mourir », il estsouhaitable de nommer correctement les actes et biendistinguer les étapes qui relèvent du suicide médicalement assistéde celles qui relèvent de l’euthanasie.