ART. 2	N°1599	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2025
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FIN DE VIE - (N° 1364)
AMENDEMENT N°1599
présenté par
M. Bazin et M. Gosselin
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ARTICLE 2
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À l’alinéa 6, après lemot : 
« ou » 
insérer les mots : 
« , lorsqu’elle n’est pasphysiquement en mesure d’y procéder, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rétablir la rédaction originelle del’alinéa, considérant que l’euthanasie doit rester uneexception. 
Lors de son audition devant la commission des Affaires socialesprécédant la première lecture du présent texte, la ministre duTravail, de la Santé, de la Solidarité et des Familles, CatherineVautrin, a rappelé qu’il s’agissait de répondre à “quelquessituations, probablement rares mais bien réelles”.
En outre, le propre exposé des motifs de la présente propositionde loi affirme vouloir proposer “un ultime recours, celuid’une aide à mourir pour des malades condamnés par la maladie maisqui ne veulent pas être condamnés à l’agonie”. 
Or, avec la suppression de la disposition qui conditionnait lerecours à l’euthanasie aux situations d’incapacité physique dumalade naît une ambiguïté qu’il convient de lever : s’agit-ilde formaliser un ultime recours pour des situationsexceptionnelles, avec des critères très stricts, ou bien de créerun nouveau droit largement accessible ? Par ailleurs, lacréation d’un “droit à l’aide à mourir” à renforce encore trèsfortement cette ambiguïté.