ART. 6	N°160 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Mai 2025
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FIN DE VIE - (N° 1364)
Non soutenu
AMENDEMENT N°160 (Rect)
présenté par
M. Le Fur, Mme Dalloz, Mme de Maistre, M. Di Filippo, M. Jean-Pierre Vigier, M. Portier et Mme Corneloup
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ARTICLE 6
I. – À l’alinéa 13, après le mot :
« confirme »
insérer les mots :
« ou non ».
II. – Compléter cetarticle par l’alinéa suivant :
« Lorsqu’au terme de son délaide réflexion elle n’a pas souhaité demander l’administrationde la substante létale, la procédure prend fin ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans sa rédaction actuellel’alinéa 13 du présent article laisse entendre que la personnemalade qui s’est engagée dans une procédure d’aide à mourirconfirme nécessairement au médecin sa décision d’administration dela substance létale. Il convient de préciser qu’elle peut toutaussi bien y renoncer et que dans ce cas de figure la procédureprend fin.