ART. 2	N°1600	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2025
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FIN DE VIE - (N° 1364)
AMENDEMENT N°1600
présenté par
M. Bazin, M. Juvin, M. Hetzel, M. Di Filippo, Mme Gruet, M. Breton, M. Gosselin et M. Ray
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ARTICLE 2
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
I. – À l’alinéa 6, après lemot : 
« médecin », 
insérer le mot : 
« volontaire ».
II. – En conséquence,compléter le même alinéa 6 par le mot :
« volontaire ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement reprend une proposition de madame GenevièveDarrieussecq déposée mais non soutenue lors de l’examen du présenttexte en commission des Affaires sociales.
Il a pour objet d’intégrer la clause de conscience prévuepar l’article 14 dans la définition de l’aide à mouriren privilégiant une démarche de volontariat. Ainsi lesmédecins et infirmiers seraient davantage protégés, étant moinssusceptibles de subir des pressions de tout ordre qui lesempêcheraient de faire valoir leur clause de conscience en toutesérénité et liberté. 
Ensuite, il apparaît que, l’euthanasie et le suicideassisté n’étant pas des actes médicaux et remettant en causel’interdit de tuer pour les médecins et infirmiers, leurapplication doit nécessairement obéir à une démarchevolontaire.
Enfin, le volontariat doit permettre d’éviter la division dumonde médicale. Le CNOM, lors de son audition devant la commissiondes Affaires sociales, a rappelé que près de 2/3 des médecins sontopposés à l’acte euthanasique. 
Cette disposition est d’ailleurs prévue dans la législation deplusieurs Etats américains.