ART. 4	N°1605	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2025
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FIN DE VIE - (N° 1364)
AMENDEMENT N°1605
présenté par
M. Bazin et M. Gosselin
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ARTICLE 4
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À la fin de l’alinéa 7,substituer aux mots :
« , en phase avancée outerminale »
les mots :
« à court terme. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La notion de pronostic vital engagéà court terme est relativement claire. Ainsi, la Haute autorité desanté qui indique qu’on « parle de pronostic vitalengagé à court terme lorsque le décès du patient est attendudans quelques heures à quelques jours ». 
A l’inverse, la notion de phaseterminale et de phase avancée sont moins claires. De fait, même laphase dite « terminale » qui comprend les phases depré-agonie, d’agonie, de mort cérébrale et de mort, n’est passuffisamment précise et peut être étendue en permanence. En effet,si une agonie dure rarement plus de 72 heures, elle est souventprécédée d’une phase pré-agonique qui, elle, peut s’étaler surplusieurs jours et qui, contrairement à la phase agonique, pourraitencore être réversible. 
On voit donc bien se dessiner lerisque de décider de la mort d’un malade parce qu’il semble entréen agonie alors qu’il s’agit d’une phase pré-agonique trompeuse quin’annonce pas nécessairement une mort immédiate. Lors de l’auditionsur la fin de vie du 26 mars organisée par la commission desAffaires sociales, il a été donné l’exemple de personnespolyhandicapées qui sont parfois sujettes à des crises semblables,en apparence, à une entrée en agonie. Or, dans ces derniersinstants de vie, chaque minute n’est-elle pasprécieuse ? 
En sus, la notion de phaseavancée est considérablement floue. La Haute Autorité de Santé aété saisie le 22 avril 2024, par le ministère de la santé, au sujetde l’évaluation par le médecin d’une affection en phase avancée.Or, à date, son avis n’a toujours pas été rendu et ne le sera pasavant juillet 2025... Comment légiférer sur des sujets aussitechniques et paradigmatiques alors que nous n’avons visiblementpas encore toutes les réponses éthiquementnécessaires ? 
La HAS, dans la note de cadrageafférente à la saisine, rappelle que « l’incertitude estinhérente au pronostic ». Mais comment peut-on proposer lamort à un malade plutôt qu’espérer avec lui la vie dans uncontexte d’incertitude ? 
Loin de préserver des dérives, les« limites » qu’entend poser ce projet de loipourraient-elles être la porte de tous lesdétournements ? 
Par ailleurs, cette notionméconnait également la rapidité avec laquelle desinnovations thérapeutiques peuvent faire évoluer le pronosticvital, notamment en le faisant passer du moyen terme au longterme.