ART. 4	N°1607	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2025
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FIN DE VIE - (N° 1364)
AMENDEMENT N°1607
présenté par
M. Bazin, M. Hetzel, Mme Gruet et M. Gosselin
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ARTICLE 4
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À l’alinéa 8, supprimerles mots :
« ou psychologique ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
En France, chaque année, entre 80000 et 90 000 personnes sont hospitalisées des suites d’unetentative de suicide. En 2022, nous avons recensé 9 158 suicides enFrance, ce qui en fait la dixième cause de mortalité. Or, denombreuses personnes souffrant d’une maladie incurable souffrentégalement de dépression, souvent masquée par la première.
Le Pr Jacques Bringer, Président ducomité d’éthique de l’Académie nationale de Médecine, rappelaitlors de son audition devant la commission des Affaires sociales enavril 2025 qu’il convient “d’éviter les dérives observées danscertains pays où des jeunes de 20 ans, atteints d’anorexiementale, ont reçu une aide à mourir. De nombreuses personnesatteintes d’une maladie chronique en phase terminale souffrent d’unétat dépressif masqué, et sont susceptibles de formuler desdemandes influencées par cette dépression non diagnostiquée.”
Or, tel que présentée dans cetarticle 4, la notion de souffrance psychologique neserait pas cumulative avec la notion de souffrance physique tel quecela était initialement prévu dans le projet de loi du 10 avril2024 relatif à l’accompagnement des malades et de la finvie. 
Cet amendement tend ainsi àrappeler qu’il revient aux professionnels de santé de tout fairepour diminuer la détresse psychologique d’un malade, celle-ci nepouvant justifier le recours à un acte irréversible comme l’aide àmourir.