ART. 6	N°161	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Mai 2025
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FIN DE VIE - (N° 1364)
AMENDEMENT N°161
présenté par
M. Le Fur, Mme Dalloz, Mme de Maistre, M. Di Filippo, M. Jean-Pierre Vigier, M. Portier et Mme Corneloup
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ARTICLE 6
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À l’alinéa 14, substituer aux mots :
« de trois » 
les mots : 
« d’un ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le délai de trois mois est troplong pour qu’une nouvelle évaluation du caractère libre et éclairéde la volonté de la personne ne soit effectuée. Il convient dèslors de le réduire à un mois afin là encore de s’assurer que leconsentement de la personne qui demande à mourir est toujoursd’actualité. .