ART. 5	N°1618	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2025
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FIN DE VIE - (N° 1364)
Rejeté
AMENDEMENT N°1618
présenté par
M. Bazin, M. Juvin, M. Hetzel, M. Di Filippo, Mme Gruet, M. Breton, M. Gosselin et M. Ray
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ARTICLE 5
À l’alinéa 4, après lemot :
« personne »,
insérer le mot :
« gravement malade ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel. 
Il est important de le préciser àchaque occurrence du mot « personne » dans letexte, afin de le clarifier et de le faire mieux correspondreà la condition n° 3 de l’accès à l’euthanasie ou au suicideassisté définie à l’article 4.