ART. 5	N°1620	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2025
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FIN DE VIE - (N° 1364)
Rejeté
AMENDEMENT N°1620
présenté par
M. Bazin, M. Juvin, M. Hetzel, M. Di Filippo, Mme Gruet, M. Breton, M. Gosselin et M. Ray
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ARTICLE 5
Après l’alinéa 4, insérerl’alinéa suivant :
« La personne formule unedemande orale, qu’elle confirme par écrit, en présence de deuxtémoins et d’un notaire et qu’elle réitère ensuite par oral.Chacune de ces étapes est espacée de quinze jours. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement tend à mieuxprendre en compte la fluctuation de la volonté dupatient. Des délais trop contraints ou une décision précipitéene vont pas dans le sens de l’apaisement d’un malade face à unetelle décision.
Il s’inspire ainsi de ce qui estmise en place en Oregon, où la personne doit formuler unedemande orale, qu’elle confirme par écrit en présence de deuxtémoins et qu’elle réitère ensuite par oral. Ces étapes sontespacées dans le temps de 15 jours.