ART. 5	N°1621	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2025
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FIN DE VIE - (N° 1364)
AMENDEMENT N°1621
présenté par
M. Bazin, M. Juvin, M. Hetzel, M. Di Filippo, Mme Gruet, M. Breton, M. Gosselin et M. Ray
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ARTICLE 5
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Compléter l’alinéa 6 par laphrase suivante : 
« Elle ne peut présenterune nouvelle demande que si les conditions dans lesquelles laprécédente demande a été effectuée ont notablementévolué. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il convient de le préciser dans letexte.