ART. 5	N°1623	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2025
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FIN DE VIE - (N° 1364)
Rejeté
AMENDEMENT N°1623
présenté par
M. Bazin, M. Juvin, M. Hetzel, M. Di Filippo, Mme Gruet, M. Breton, M. Gosselin et M. Ray
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ARTICLE 5
I. – Compléterl’alinéa 9 par les mots : 
« et, si elle est en situationde handicap, sur tous les dispositifs et les droits visant àgarantir la prise en charge de ses besoins médicaux,matériels, psychologiques et sociaux ».
II. – En conséquence,compléter le même alinéa 9 par la phrasesuivante : 
« Pour les besoinsmatériels et sociaux, il l’oriente vers la maisondépartementale des personnes handicapées ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement tend à revenir à la version initiale du texte,considérant qu’elle prenait mieux en considération la situationspécifique des personnes en situation de handicap, patientsparticulièrement vulnérables qu’il est de la responsabilité dulégislateurs de protéger au mieux.