ART. 5	N°1624	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2025
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FIN DE VIE - (N° 1364)
AMENDEMENT N°1624
présenté par
M. Bazin et M. Di Filippo
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ARTICLE 5
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Compléter l’alinéa 9 par lesmots :
« , en particulier lasédation profonde et continue définie àl’article L. 1110‑5-2 du présent code ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Un sondage d’octobre 2022 réalisé par le CNSPFV a révélé que surles 55 % de Français qui affirmaient bien connaître leurs droits enmatière de soins palliatifs et de fin de vie, en réalité huit surdix ne les connaissaient pas correctement. Or, depuis la loide 2016, et c’est une nouveauté considérable, le patient estclairement identifié comme le décideur, directement ou par le biaisd’une personne de confiance. 
Il apparaît ainsi important de préciser dans le texte que lemédecin doit délivrer une information particulière etparticulièrement claire sur la possibilité d’avoir recours à lasédation profonde et continue en cas de souffrances réfractairesaux traitements et insupportables.