ART. 5	N°1629	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2025
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FIN DE VIE - (N° 1364)
Rejeté
AMENDEMENT N°1629
présenté par
M. Bazin, M. Juvin, M. Hetzel, M. Di Filippo, Mme Gruet, M. Breton, M. Gosselin et M. Ray
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ARTICLE 5
Après l’alinéa 11, insérer lesdeux alinéas suivants :
« 3° bis Orientela personne vers un algologue qui évalue si celle-ciremplit les conditions mentionnéesl’article L. 1111‑12‑2. Les actes réalisés par cemédecin spécialiste ne font l’objet d’aucune rémunération par lasécurité sociale. L’article 18 de la loin°      du       relative au droit à l’aide àmourir ne lui est pas applicable. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le texte ne prévoit aucunement une consultation du malade par unmédecin spécialiste de la douleur, et ce alors que l’appréciationdes souffrances de la personne malade est présentée comme uncritère clé de l’accès à l’euthanasie et au suicideassisté. 
C’est ce que vise à rectifier cet amendement, dont le II. vise àpasser la recevabilité financière.