ART. 5	N°1630	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2025
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FIN DE VIE - (N° 1364)
Rejeté
AMENDEMENT N°1630
présenté par
M. Bazin, M. Juvin, M. Hetzel, M. Di Filippo, Mme Gruet, M. Breton, M. Gosselin et M. Ray
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ARTICLE 5
À l’alinéa 13, après lemot :
« explique », 
insérer les mots :
« , s’il ne fait pasvaloir sa clause de conscience, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est important de le préciser àce moment du texte, car c’est cette dernière étape qui engage laliberté de conscience du médecin.