ART. 6	N°1635	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2025
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FIN DE VIE - (N° 1364)
Rejeté
AMENDEMENT N°1635
présenté par
M. Bazin, M. Hetzel, Mme Gruet, M. Breton et M. Gosselin
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ARTICLE 6
À l’alinéa 3, supprimerle mot :
« gravement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans sa rédaction actuelle, cetalinéa précise en effet que « la personne dont le discernementest gravement altéré par une maladie lors de la démarche de demanded’aide à mourir ne peut pas être regardée comme manifestantune volonté libre et éclairée ». 
Or, une personne dont lediscernement serait modérément ou légèrement altéré peut-elleêtre regardée comme une personne « manifestant unevolonté libre et éclairée » ? 
In fine, n’y-a-t-il pas unecontradiction inconciliable entre le fait d’avoir un discernementaltéré, même légèrement, et le fait de pouvoir prendre unedécision de manière libre et éclairée ? 
Dès lors, cet amendement proposeque l’altération du discernement soit regardée, à tous ses degrés,comme entravant la possibilité pour une personne de manifester unevolonté libre et éclairée.