ART. 6	N°1636	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2025
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FIN DE VIE - (N° 1364)
Rejeté
AMENDEMENT N°1636
présenté par
M. Bazin, M. Juvin, M. Hetzel, M. Di Filippo, Mme Gruet, M. Breton, M. Gosselin et M. Ray
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ARTICLE 6
Compléter l’alinéa 3 par laphrase suivante :
« De même, il ne peut êtredonné suite aux demandes de personnes exprimant unsentiment d’indignité. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Comme l’a exprimé Régis Aubry lorsdes travaux de la commission spéciale le 22 avril 2024,un « sentiment d’indignité » se développeaujourd’hui chez les personnes âgées en situationde dépendance ainsi que chez les personnes atteintes demaladies chroniques. Or, selon ses mots, ce « sentimentmêlé d’inutilité et d’inexistence (...) nous renvoie à notreresponsabilité collective car c’est le regard que porte notresociété sur ces personnes qui leur fait percevoir cettedimension d’indignité. Elles n’ont pas d’indignité ».
En conséquence M. Aubryconcluait : « c’est un des critères d’exclusion qu’ilfaudra avoir autour d’un désir de mort qui serait exprimé enraison d’un sentiment d’indignité ».
Ainsi, c’est davantage le regardque chacun de nous pose sur l’autre qui est à questionner. Notreregard respecte-t-il et reconnaît-il la dignité de l’autre ?Le Pr Didier Sicard écrivait dans son éditorial du document del’Espace Ethique de l’APHP de l’Automne-Hiver 1999‑2000 que« la dignité est dans le regard que l’autre adresse [à celuiqui souffre ou jouit], dans le regard porté sur celui qui est leplus faible, le plus désespéré, le plus condamné. Condamné à mortdeux fois : par sa maladie, et par l’autre. ».
Aussi, pour traduire cetterecommandation et pour s’assurer que la demande de suicide assisté/ d’euthanasie ne soit pas guidée par ce sentiment délétère,cet amendement propose d’exclure les personnes exprimant un« sentiment d’indignité » du suicide assisté / del’euthanasie.