ART. 6	N°1643	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Mai 2025
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FIN DE VIE - (N° 1364)
AMENDEMENT N°1643
présenté par
M. Bazin, M. Juvin, M. Hetzel, M. Di Filippo, Mme Gruet, M. Breton, M. Gosselin et M. Ray
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ARTICLE 6
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Après l’alinéa 8, insérerl’alinéa suivant :
« 2° bis Peutégalement recueillir l’avis de ses proches, à savoir, si lapersonne est mariée ou pacsée, l’époux ou le partenaire auquel elleest liée et les enfants majeurs ou, si elle n’est ni mariée, nipacsée, les parents et les frères et les sœurs majeurs, sauf s’ilsne le souhaitent pas. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à inclure lesproches de la personne dans le processus d’examen de la demanded’aide à mourir, sauf s’ils ne le souhaitent pas.
Connaître explicitement l’avis desproches permettra au médecin qui prend la décision d’accepter ounon la demande d’aide à mourir d’avoir un maximum d’informationsconcernant la situation du malade. 
Rencontrer ses proches et connaîtreleur avis n’est en rien contradictoire avec le fait de rechercherles éventuelles pressions, notamment familiales, que pourraientsubir un malade ; c’est tout l’inverse. Et ce d’autant plus que lemédecin n’est en rien lié à l’avis des proches, c’est uneinformation supplémentaire. Or, il semble important de lesnommer dans cette procédure, au risque de les exclurecomplètement.
Il convient aussi de rappeler que,le médecin ayant “évalué le caractère libre et éclairé” du maladeau préalable, on peut considérer qu’il aura donc décelé quellessont les relations du malade avec sa famille et donc si pressionsil y a. il sera ainsi à même de comprendre et évaluer avec justessel’avis recueilli auprès des proches.